Rip – AFP PRO

EXPERTISE

Nous gérons toute l'organisation de votre RIP ET modérons les échanges

Une Réunion d’Information Préalable ou RIP (obligation légale lorsqu’un développement est soumis à une Etude d’Incidences sur l’Environnement) permet au promoteur de présenter son avant-projet devant un public. Celui-ci peut faire part de ses observations, suggestions, craintes. C’est à l’issue de cette RIP que l’avant-projet devient projet et existe donc réellement. Une RIP c’est une rencontre citoyenne que vous devez donc préparer avec le plus grand soin pour la suite de votre développement.

Pascal François est le premier modérateur francophone de RIP en Belgique. Et AFP Pro peut vous proposer un encadrement de A à Z pour que la procédure se passe au mieux.

POUR QUI ?

Développeurs de projets immobiliers
Développeurs de projets éoliens
Bureaux d’études d’incidences
Villes & communes
...

COMMENT ?

Rédaction des courriers à adresser au SPW
Back office administratif (contacts avec les communes impactées)
Préparation des orateurs (éléments de langage, contenus à projeter)
Publicité de l’avis d’urbanisme (composition, impression au format légal, livraison aux administrations communales, placement sur site de projet et dans les médias, conventionnement d’un huissier)
Modération de la RIP (réservation et gestion de la salle, présentation/modération, sonorisation et projection multimédia)
Préparation du procès-verbal utile à la commune (enregistrement des débats et retranscription)

EN PRATIQUE

Une obligation pour de nombreux porteurs de projets

Une RIP, c'est quoi ?

Le Code wallon de l’Environnement impose aux porteurs de projets (selon la catégorie de ceux-ci) de réaliser une Réunion d’Information Préalable (RIP) avant l’introduction de la demande d’autorisation. C’est notamment le cas pour les projets éoliens et les projets immobiliers. D’autres types de projets ne nécessitent pas cette procédure mais le Code wallon de l’Environnement laisse au promoteur la possibilité de réaliser une RIP d’initiative. Une RIP permet donc au promoteur/développeur de présenter son avant-projet devant un public. La RIP se tient sous la présidence de l’autorité communale concernée par le projet (la commune la plus impactée si la zone en couvre plusieurs).

Dernières RIP

Un débat citoyen

La RIP réunit plusieurs acteurs : le ou les développeur(s), le bureau d’études d’incidences désigné et les citoyens. Cette communication du changement en gestation n’est pas unilatérale. Elle doit aussi permettre aux citoyens/riverains : D’émettre leurs observations et suggestions De présenter des points particuliers à aborder lors de l’étude d’incidences (qui débutera après la RIP) Et même de proposer des alternatives techniques raisonnables (autrement dit qui peuvent être envisagées par le développeur) afin d’en tenir compte lors de l’étude d’incidences Chacun peut faire valoir ses observations au cours de la présentation et encore dans un délais de 15 jours après celle-ci. Les RIP font par ailleurs l’objet d’un procès-verbal et parfois d’un enregistrement audio et/ou vidéo.

Notre équipe

Des procédures administratives

Si la nature des débats décrite ici permet facilement de comprendre la nécessité d’avoir recours aux services d’un modérateur professionnel et reconnu, il est également essentiel de « sécuriser » toutes les phases administratives relatives à l’organisation de la RIP et donc aussi au lancement de l’étude d’incidences. Nous accompagnons les porteurs de projet dès la désignation du bureau d’étude indépendant agréé. Nous pouvons également proposer ces services (sauf la modération) lors de l’étape « enquête publique ». Lors de celle-ci, les procédures de « publicité » sont identiques à celles de la RIP (composition, impression au format légal, livraison au administrations communales, placement sur site de projet et dans les médias, conventionnement d’un huissier).

Nos clients

Ensemble, mettons la présentation de votre avant-projet sur de bons rails. Demandez l’encadrement global d’AFP Pro. Et "réunionnez in peace" grâce à l’expertise du premier modérateur belge francophone, Pascal François.

Karl Maréchal, Directeur adjoint

Services

Réunion d’information préalable