Le Code wallon de l’Environnement impose aux porteurs de projets (selon la catégorie de ceux-ci) de réaliser une Réunion d’Information Préalable (RIP) avant l’introduction de la demande d’autorisation. C’est notamment le cas pour les projets éoliens et les projets immobiliers. D’autres types de projets ne nécessitent pas cette procédure mais le Code wallon de l’Environnement laisse au promoteur la possibilité de réaliser une RIP d’initiative.
Une RIP permet donc au promoteur/développeur de présenter son avant-projet devant un public. Mais cette communication du changement en gestation n’est pas unilatérale. Elle doit aussi permettre aux citoyens/riverains :
Chacun peut faire valoir ses observations au cours de la présentation et encore dans un délais de 15 jours après celle-ci. La RIP se tient sous la présidence de l’autorité communale concernée par le projet (la commune la plus impactée si la zone en couvre plusieurs). Elle réunit plusieurs acteurs : le ou les développeur(s), le bureau d’études d’incidences désigné et les citoyens. Les RIP font par ailleurs l’objet d’un procès-verbal et parfois d’un enregistrement audio et/ou vidéo.
Si la nature des débats décrite ici permet facilement de comprendre la nécessité d’avoir recours aux services d’un modérateur professionnel et reconnu, il est également essentiel de « sécuriser » toutes les phases administratives relatives à l’organisation de la RIP et donc aussi au lancement de l’étude d’incidences. Nous accompagnons les porteurs de projet dès la désignation du bureau d’étude indépendant agréé. Nous pouvons également proposer ces services (sauf la modération) lors de l’étape « enquête publique ». Lors de celle-ci, les procédures de « publicité » sont identiques à celles de la RIP (composition, impression au format légal, livraison au administrations communales, placement sur site de projet et dans les médias, conventionnement d’un huissier).
Ensemble, mettons la présentation de votre avant-projet sur de bons rails. Demandez l’encadrement global d’AFP Pro. Et "réunionnez in peace" grâce à l’expertise du premier modérateur belge francophone, Pascal François.