Le journal Vlan, autrefois média toutes-boîtes, a modifié sa politique de distribution et opte désormais pour un modèle en DISPLAY, ce qui signifie qu’il n’est plus systématiquement distribué dans toutes les boîtes aux lettres d’une région, mais mis à disposition gratuitement dans certains points de vente.
Une question se pose : Si votre Réunion d’Information Préalable (RIP) est annoncée dans un Vlan en version DISPLAY, votre permis d’urbanisme ou d’environnement reste-t-il légalement valide ?
L'avis de l'expert
Nous avons consulté Sophie Turine, avocate chez Real Law, spécialisée en droit de l’urbanisme, de l’aménagement du territoire, et de l’environnement en Région wallonne :
« L’avis relatif à la tenue d’une RIP doit être diffusé dans deux médias distincts.
Le législateur a pour objectif de garantir la participation du public dans le processus d’autorisation d’un projet. Ce principe implique une diffusion directe et efficace des informations vers le public.
Ce qui signifie que le recours au format DISPLAY présente un risque juridique en termes de légalité administrative, car il pourrait ne pas répondre à cette exigence de diffusion directe.
Cependant, l’importance de ce risque varie selon l’ampleur du projet :
- Projets à impact diffus : Pour des projets tels que des parcs éoliens, dont les effets environnementaux sont vastes, une information la plus large possible est indispensable. Dans ce cas, l’utilisation exclusive du DISPLAY pourrait être perçue comme insuffisante.
- Projets de moindre envergure : Pour des projets plus modestes, le risque de non-conformité juridique est plus faible, mais il n’est pas nul.
En conclusion : Bien que le recours au Vlan DISPLAY puisse poser des risques juridiques, la décision finale revient au porteur de projet, qui devra évaluer le besoin d’une procédure juridiquement sécurisée. »
COMMENT FAIRE FACE À CETTE SITUATION ?
Pas de panique ! Chez AFP PRO, nous assurons la gestion complète de vos annonces de RIP et vous guidons vers les solutions les plus adaptées à votre projet. Grâce à notre expertise, nous vous aidons à éviter les pièges administratifs et à garantir la légalité de vos démarches.